Dans de rares cas, un parent peut légalement payer une pension alimentaire pour enfants d’un montant autre que celui exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. C’est le cas notamment lorsque cela impose au parent payeur « fardeau financier excessif », qui rend les paiements difficiles, ou lorsqu’un enfant devient indépendant. Ces exceptions sont expliquées ci-dessous.

Fardeau financier excessif

Dans certaines situations, un parent pourrait constater qu’il n’a pas les moyens de payer le montant exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. En pareil cas, le parent payeur doit prouver que les paiements de pension alimentaire pour enfants causeraient un « fardeau financier excessif », c’est-à-dire que le problème financier qui en résulterait entraînerait non seulement des difficultés, mais un fardeau financier excessif.

Il n’est pas facile d’invoquer le fardeau financier excessif. Vous devez vous rendre au tribunal et le juge vous demandera de produire de nombreux documents financiers. Le juge comparera le niveau de vie de votre ménage à celui du ménage de l’autre parent, y compris les revenus des nouveaux partenaires. Si votre niveau de vie est plus élevé que celui du ménage de l’autre parent, vous ne pourrez pas obtenir de réduction des paiements de pension alimentaire pour enfants.

Si vous êtes le parent bénéficiaire, vous pouvez faire une demande de fardeau financier excessif si vous démontrez que recevoir seulement le montant selon la table de pension alimentaire causerait un fardeau financier excessif. Encore une fois, le tribunal comparera le niveau de vie dans les deux foyers afin de déterminer si recevoir le montant selon la table crée un fardeau financier excessif.

Enfants indépendants

Une pension alimentaire est généralement exigée jusqu’à ce qu’un enfant atteigne 18 ans (l’âge de la majorité en Saskatchewan), soit l’âge où les enfants devraient pouvoir vivre seuls et prendre soin d’eux-mêmes. C’est le cas sauf si un enfant de 18 ans ou plus est toujours considéré comme un enfant à charge, parce qu’il étudie à temps plein ou pour cause de maladie ou de handicap. Mais un enfant peut devenir indépendant avant d’avoir 18 ans. En pareil cas, un parent pourrait ne plus être tenu de verser de pension alimentaire.

Si un parent payeur peut prouver qu’un enfant de moins de 18 ans (mineur) s’est soustrait à l’autorité parentale volontairement et qu’il vit comme un adulte autonome financièrement, l’enfant pourrait ne plus avoir droit à une pension alimentaire.

Un enfant est considéré comme indépendant de la supervision et de l’autorité parentale dans les cas suivants :

• l’enfant vit avec un conjoint qui subvient ou contribue à subvenir à ses besoins;
• l’enfant a quitté le domicile de ses parents et refuse d’y retourner;
• l’enfant vit seul, occupe un emploi et paie ses propres factures sans compter sur l’aide financière de ses parents.

Les beaux-parents doivent-ils payer la pension alimentaire pour enfants?

Un beau-parent peut avoir la responsabilité de payer la pension alimentaire des enfants, même s’il ne vit plus avec l’autre parent. Cependant, les tribunaux considéreront le devoir de l’autre parent de l’enfant de fournir du soutien lorsqu’ils déterminent le montant de la pension alimentaire que le beau-parent devra payer.

Qu’arrive-t-il si l’autre parent vit ailleurs au Canada ou dans un autre pays?

La Saskatchewan a conclu des accords de réciprocité avec d’autres provinces et certains pays. Ainsi, un parent peut demander une pension alimentaire pour enfants ou une demande de modification à la pension alimentaire pour enfants, même si l’autre parent vit dans une autre province ou un autre pays.

Ces dispositions permettent de le faire sans avoir à vous rendre dans un autre pays. Selon l’endroit où l’autre parent a déménagé, il peut être possible d’obtenir ce qu’on appelle une ordonnance d’exécution réciproque. Consultez le site sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque Interjurisdictional Support Orders Unit (ISO) pour obtenir plus d’information et les formulaires.